Rassurer les investisseurs privés, promouvoir le secteur privé et par-dessus tout, obtenir un niveau plus élevé des investissements directs en Côte d`Ivoire. C’est le nouveau
challenge du Gouvernement ivoirien pour booster l’économie du pays. Jusque-là, les textes élaborés pour l’installation des entreprises privés ont montré souvent des carences et la crise aidant,
l’environnement des affaires est devenu hostile et quasi inexistant. C’est dans cette optique que s’inscrit la révision du code des investissements de 1995. Le nouveau code en gestation devra
ainsi offrir un environnement des affaires des plus attractifs, en tenant compte des nouvelles réalités dues à la crise post-électorale et en répondant aux exigences internationales.
En attendant son adoption définitive par le Conseil des ministres, l’avant-projet de loi portant Code des Investissements présente des dispositions favorables de garanties et de protections
vis-à-vis des investisseurs. Il offre des avantages plus larges et spécifiques, en vue d’inciter les investisseurs, tant nationaux qu’étrangers, à se joindre au développement de la Côte d’Ivoire.
Ces dispositions s’appliquent à toutes les entreprises qui évoluent dans les secteurs d’activités tels que l’agriculture, l’élevage et la pêche. A cela s’ajoutent les activités de stockage dans
les chambres froides ; les industries extractives et production d’énergie ; l’industrie manufacturière ; la production et industrie culturelles ; la santé ; l’éducation ; le tourisme ; les
services de soutien à l’industrie ; les nouvelles technologies et les travaux publics. Tout comme l’ancien code, le nouveau prévoit, également, deux régimes d’incitation aux investisseurs. A
savoir, le régime de déclaration et le régime d’agrément. Ils sont applicables à tous les secteurs d’activités à l’exception des bâtiments, du commerce, des transports et des services bancaires
et financiers. Comme susmentionné, les entreprises bénéficient de dix-huit garanties et protections contre six dans l’ancien code. Il s’agit notamment de garanties en matière de liberté
d’investissement, de réparation de préjudices subis, de protection de la propriété intellectuelle, d’accès aux zones industrielles aménagées et aux terres agricoles, de liberté d’accès aux
matières premières, de stabilité des avantages, de transferts des rémunérations, de concurrence régionale, de promotion de l’Emploi et de l’industrialisation et du développement durable et
d’expropriation. En ce qui concerne les avantages accordés aux entreprises agréées, ils sont tout aussi diversifiés. Ils portent, entre autres, sur la revue de la baisse du seuil minimum du
montant d’investissement pour être éligible au code, sur l’encouragement par des avantages spécifiques aux entreprises effectuant le transfert de technologie, l’incitation à la transformation des
matières premières d’origine agricole. Par ailleurs, la durée de ces avantages accordés diffère selon le chiffre d’affaires annuel des entreprises. Ainsi pour les entreprises qui réalisent un
chiffre d’affaires annuel au moins égal à un milliard de FCFA hors taxe, la durée du bénéfice des avantages accordés est au moins de cinq ans pour les investissements réalisés et part jusqu’à dix
ans. Que ce soit dans le régime de déclaration comme dans le régime d’agrément, les dispositions d’exonération douanières et fiscales sont tout aussi attractives.
Dans le régime de déclaration, pendant la phase d’investissement, les entreprises bénéficient d’une réduction de 50% du montant des droits de douane portant sur les équipements et matériels ainsi
que sur le premier lot de pièce de rechange. De même qu’une exonération de la TVA est faite sur les matériels de production industrielle, destinée à une activité exonérée de la TVA ou à la
prestation de santé. Pendant la phase d’exploitation, les exonérations portent sur le bénéfice industriel et commercial, sur la contribution des patentes et licences, sur l’impôt sur le bénéfice
agricole, sur le patrimoine foncier, sur la taxe sur les opérations bancaires. Dans le régime d’agrément, les avantages accordés aux entreprises agréées portent sur une réduction de 80% du
montant des droits à payer à la douane concernant les équipements et matériels ainsi que sur le premier lot de pièces de rechange, pour un montant d’investissement inférieur au seuil supérieur.
Pour un montant d’investissement au moins égal au seuil supérieur, une réduction de 95% du montant des droits à payer à la douane est également accordée sur les équipements et matériels ainsi que
le premier lot de pièces de rechange, et une exonération de la TVA est faite sur les matériels de production industrielle, destinée à une activité exonérée de la TVA ou à la prestation de santé.
Le nouveau code prévoit aussi des dispositions spécifiques pour les Petites et Moyennes Entreprises. S’agissant de la durée des avantages pour les PME, elle part de 7 à 13 ans pour les
investissements dans des secteurs. Les PME bénéficient des mêmes avantages que les grandes entreprises, aussi bien dans le régime de déclaration que dans le régime d’agrément. Cependant des
avantages additionnels leurs sont accordés en régime d’agrément. Il s’agit entre autres de l’exonération de la taxe additionnelle à la formation professionnelle continue, la facilitation de
l’accès aux terrains nécessaires à la réalisation des investissements et l’achat de l’électricité, de l’eau et des prestations de nouvelles technologies, à des tarifs préférentiels sous réserve
d’investir dans une unité de transformation de matières premières. S’il est adopté, le nouveau code des investissements pourra favoriser l’industrialisation de la Côte d’Ivoire. La mise en place
de ces textes et du Centre de Facilitation de création des Entreprises, dont le décret est en cours de signature permettra à la Côte d’Ivoire d’améliorer son environnement des affaires et surtout
son classement « Doing Business». En effet des études menées en Côte d’Ivoire ont montré qu’il faut 48 jours pour créer son entreprise dus aux lourdeurs et pesanteurs administratives.
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Lors de la campagne
présidentielle, le candidat du Rhdp, Alassane Ouattara, avait fait la promesse de céder le poste de Premier ministre à son allié, le Pdci, s’il est élu président de la République. Cette promesse
continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive. Mais en homme de parole, le président Ouattara a finalement tout callé avec le tenant actuel de la primature. L’actuel Premier ministre,
Soro Guillaume, de sources bien 
introduites, a déjà fait ses valises. Dès son retour de Paris où il a effectué une visite d’Etat, le chef de l’Etat a longuement discuté de la question avec le chef du gouvernement. Avant
de faire le point de ses discussions avec son ainé, Henri Konan Bédié. Une short-list, sur laquelle figuraient quelques cadres du Pdci Rda, a été proposée et glissée sur la table du ‘‘sphinx’’ de
Daoukro : Patrick Achi, ministre des Infrastructures économiques ; Me Ahoussou Kouadio-Jeannot, ministre d’Etat, ministre de la Justice et Daniel Kablan Duncan, ministre d’Etat, ministre des
Affaires étrangères… A Abuja, dans la capitale du Nigeria, lors du récent sommet de la Cedeao qui a vu l’accession du président ivoirien à la tête de l’institution sous-régionale, la distribution
des cartes a tourné en faveur de l’ancien Premier ministre de Bédié. Le rapport (p. 81) du Conseil des ministres de la Cedeao vient, plus ou moins, confirmer l’indisponibilité du ministre
ivoirien des Affaires étrangères. « (…) Le ministre en charge des affaires de la Cedeao dans le pays d’origine du président en exercice devient d’office le président du Conseil des ministres (…)
», stipule le rapport. Dans le cas de la Côte d’Ivoire, c’est le ministre de l’Intégration africaine, Adama Bictogo, qui a été désigné. Bien que présent dans la capitale nigériane, Daniel Kablan
Duncan était loin des travaux relevant de son ressort. « Peut-être que votre président a un bon plan pour son ministre des Affaires étrangères », a confié un cadre de la Cedeao. Avant d’ajouter
que les chefs de la diplomatie sont en principe les détenteurs de ce poste. Dans les coulisses des salons feutrés d’Abuja, Bédié a porté son choix sur son ancien Premier ministre pour succéder à
Guillaume Soro. Le président Ouattara et le président du Pdci se sont accordés sur ce choix.
A la rencontre d’échanges gouvernement-délégation des administrateurs de la Banque Mondiale, qui a eu lieu, hier entre 11H et 13H, à son cabinet, le Premier Ministre,
SORO Guillaume a été on ne peut plus direct vis-à-vis de ses hôtes. « Nous souhaitons un soutien massif de la Banque Mondiale et surtout, de la flexibilité. Et nous voulons le point d’achèvement
au PPTE », leur a-t-il indiqué d’entrée de jeu. C’était aussi le canevas des échanges qu’il proposait ainsi aux neuf administrateurs.
bien dans le ton. Dans la mesure où, après la petite séance de travail avec le Ministre de l’Economie et des Finances, Charles Koffi DIBY, et son collègue de l’Industrie, DOSSO Moussa,
Monsieur FRIEDEN a fait savoir aux journalistes que la mission était là pour écouter la Côte d’Ivoire et les autorités, afin de comprendre quels sont les défis et les choix du pays.
Longtemps
vitrine française de l`Ouest africain, la Côte d`Ivoire,
L'armée ivoirienne est décidée à mettre en oeuvre les consignes du président de la République afin d'être plus républicaine et surtout proche et respectée des
populations.
Le président de la République est à la tâche. Après sa prestation de serment le 06 mai 2011, suivie de son investiture officielle le 21 mai 2011 au cours d`une cérémonie
solennelle grandiose à Yamoussoukro, Alassane Ouattara s`est aussitôt mis au travail.
De grands travaux d`assainissement sont en
cours, et durant les pluies diluviennes passées, la circulation n`a pas été paralysée comme c`ét ait le cas les années antérieures.
Toutes ces mesures d`allègements fiscaux et de
soutien financier aux opérateurs économiques ont été prises pour aider les secteurs d`activités sinistrés pendant la crise et stimuler l`économie nationale.
Le Général de Division Soumaïla BAKAYOKO, Chef d’Etat-major Général des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire porte à la connaissance de la population qu’il sera procédé à la
restitution de véhicules volés, saisis à l’extérieur avec le concours d’INTERPOL Côte d’Ivoire d’une part, et des véhicules et motos également saisis par la Police Militaire d’autre part. La
restitution de ces engins à leurs propriétaires se fera le vendredi 30 décembre 2011 à 16 heures à l’Etat-major Général au camp GALLIENI.
Une enveloppe record pour la relance de l’économie ivoirienne. C’est la somme de 600 milliards de Fcfa qui est consacrée à l’investissement pour l’année 2012, au titre du budget estimé à
3160 milliards de FCFA. Soit 20% du budget actuel. Du jamais vu depuis plus d’une trentaine d’années. Le président Ouattara entend donc mettre en 2012, un point d’honneur aux grands travaux et
chantiers. A savoir, l’assainissement, les infrastructures routières, l’électricité, la santé, les équipements, etc. Le Chef de l’Etat veut donc créer la croissance par l’investissement et
permettre à la Côte d’Ivoire de reprendre son envol et sa place de locomotive dans la sous-région. Le Gouvernement est donc déterminé à développer le pays, à lutter contre la pauvreté à travers
le Dsrp (Document de stratégie de réduction de la pauvreté). Le Plan de développement de la Côte d’Ivoire, en veilleuse depuis 1984 n’a pas été réactivé pour rien. Il y a désormais plus de
visibilité pour préparer l’avenir. La mise en place des facteurs de production (réseaux routiers et téléphoniques) sont des adjuvants et souvent des préalables pour les potentiels investisseurs,
donc pour les entreprises qui ont besoin d’un environnement riche en infrastructures. Ces biens productifs qui sont l’affaire de l’Etat sont des éléments de décision pour ces investisseurs. Tout
comme les actions menées au niveau de l’énergie, principalement l’électricité qui est un indicateur pour les investisseurs et bailleurs de fonds. Toute chose qui pourrait les rassurer sur les
délestages et la sécurité dans un pays. Ce budget de 600 milliards va donc permettre à la Côte d’Ivoire de jeter les bases de son développement et toucher le quotidien des populations.
Seth Koko sur France24 le 15 février 2010
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