
OUAGADOUGOU - L`élection présidentielle en Côte d`Ivoire, reportée depuis 2005, se tiendra "fin février-début mars 2010", selon un communiqué publié à
l`issue d`une réunion jeudi à Ouagadougou des principaux dirigeants ivoiriens autour du "facilitateur" Blaise Compaoré.
Le premier tour du scrutin aura lieu "fin février-début mars 2010", indique le texte publié après une rencontre du Cadre permanent de concertation (CPC), chargé de veiller à l`application de
l`accord de paix signé en 2007 sous l`égide du président burkinabè.
M. Compaoré, le chef de l`Etat ivoirien Laurent Gbagbo, le Premier ministre Guillaume Soro et les deux leaders de l`opposition, l`ex-président Henri Konan Bédié et l`ancien Premier ministre
Alassane Ouattara, étaient réunis depuis la fin de la matinée au palais présidentiel.
Cette annonce intervient alors que la présidentielle n`a pu se tenir le dimanche 29 novembre en raison, selon le CPC, "des contraintes d`ordre technique et financier ainsi que des tâches
importantes restant à réaliser".
Il s`agit du sixième report de l`élection depuis la fin du mandat de M.
Gbagbo en 2005.
Le scrutin est censé clore la grave crise politico-militaire née en 2002 du coup d`Etat manqué de l`ex-rébellion des Forces nouvelles (FN) de M. Soro, qui contrôle depuis lors le nord du pays.
Lancé la semaine dernière, le règlement des contentieux sur la liste électorale provisoire (qui porte sur 1,033 million de "cas litigieux" sur quelque 6,3 millions de personnes recensées) doit être
conduit en décembre, selon le communiqué final.
Doivent suivre en janvier la publication de la liste définitive et la production des cartes d`électeur et d`identité, avant la distribution des cartes et la campagne électorale en février.
Le CPC "invite" la Commission électorale indépendante (CEI) à "proposer au gouvernement une date le plus tôt possible" pour le premier tour du scrutin.
Les participants ont également exprimé leur "préoccupation" concernant la sécurisation du processus électoral et exhorté les parties à "poursuivre leurs efforts".
Toujours embryonnaire, la sécurisation doit incomber au Centre de commandement intégré (CCI), état-major mixte censé déployer 4.000 éléments loyalistes et 4.000 FN à travers le pays.
Le CPC a par ailleurs "insisté sur l`importance de l`accès équitable des partis politiques et des candidats aux médias d`Etat pendant la période de pré-campagne électorale" et du "respect de
l`égalité d`accès" entre les candidats durant la campagne.
L`opposition a dénoncé récemment ce qu`elle considère comme la mainmise du camp Gbagbo sur la télévision publique.
Dialogue direct inter ivoirien : voici le communiqué final de la 6ème réunion du (CPC)
l’invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien, la Sixième Réunion du Cadre Permanent de Concertation (CPC) de
l’Accord Politique de Ouagadougou (APO) s’est tenue à Ouagadougou, le jeudi 03 décembre 2009
2. Ont participé à cette rencontre, outre le Facilitateur, tous les membres du CPC, à savoir :
- Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire ;
- Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, Premier Ministre ;
- Monsieur Henri Konan BEDIE, Président du PDCI-RDA ;
- Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, Président du RDR.
3. Dans son mot introductif, le Facilitateur a adressé ses remerciements aux membres du CPC pour leur présence à cette sixième rencontre. Il les a félicités pour les avancées importantes
enregistrées dans l’exécution des différents programmes de sortie de crise. Il a, ensuite, souligné l’importance de la présente réunion qui donnera l’occasion aux membres du CPC de procéder à une
évaluation du processus électoral, à la lumière des informations communiquées par la CEI. Cette évaluation permettra de déterminer les tâches restant à accomplir pour avoir une meilleure visibilité
sur la nouvelle date de l’élection présidentielle. La présente rencontre permettra également, a-t-il poursuivi, de faire ensemble le point de la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou
et de ses Accords complémentaires. A cet égard, il a précisé que l’ensemble des Ivoiriens et la communauté internationale attendent beaucoup de cette session du CPC. Le Facilitateur a, par
ailleurs, exprimé ses remerciements au Président de la République, Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, et au Premier Ministre, Monsieur Guillaume SORO, pour leur engagement soutenu dans la mise
en œuvre des Accords politiques de Ouagadougou, en dépit des difficultés techniques et financières rencontrées tout au long du processus. Il a également traduit sa reconnaissance aux Présidents du
PDCI-RDA et du RDR pour leur accompagnement continu qui a permis d’atteindre des résultats appréciables. Il a aussi exprimé sa gratitude aux structures techniques qui ont été les artisans des
progrès réalisés dans le processus électoral, en particulier la CEI, l’INS, l’ONI, la CNSI et la SAGEM, ainsi qu’à la société civile et aux communautés religieuses ivoiriennes, dont le soutien a
été déterminant dans la reconstruction de la paix. Considérant que les progrès accomplis depuis la signature de l’Accord politique de Ouagadougou, en mars 2007, constituent une belle page de
l’histoire politique de la Côte d’Ivoire, le Facilitateur a appelé tous les acteurs à se mobiliser et à redoubler d’efforts en synergie, afin d’accomplir les ultimes diligences permettant
l’organisation, à une date la plus proche possible, du premier tour de l’élection présidentielle. Il a conclu son adresse en formulant l’espoir de les retrouver très prochainement, après l’élection
présidentielle, pour faire le bilan du processus de paix en Côte d’Ivoire.
4. Après l’adoption de l’ordre du jour, les membres du CPC ont suivi un exposé du Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), Monsieur Robert Beugré MAMBE, portant sur l’évolution du
processus électoral, notamment sur la confection de la liste électorale provisoire qui comporte 6 384 253 personnes enrôlées. De cet exposé, il ressort qu’à la suite des traitements informatiques
des données de l’enrôlement et des croisements avec les fichiers historiques, les inscriptions de 5 300 586 pétitionnaires ont été validées et 1 083 667 pétitionnaires ont été appelés à préciser
leur statut. Dans l’état actuel du processus, ces personnes attendent de voir leur situation clarifiée au terme de la procédure contentieuse actuellement en cours. Le Président de la CEI s’est, par
ailleurs, appesanti sur les étapes à venir du calendrier électoral avant la tenue de l’élection présidentielle.
5. Le Premier Ministre, Monsieur Guillaume SORO, a présenté un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou et du Quatrième Accord Complémentaire.
6. A la lumière des informations fournies par les différents exposés, les membres du CPC ont noté avec satisfaction les résultats importants enregistrés par l’opération d’identification et de
recensement électoral. Ils se sont, par ailleurs, félicités de la validation de 14 candidatures à l’élection présidentielle par le Conseil constitutionnel, de la publication et de l’affichage de la
liste électorale provisoire, ainsi que du démarrage de la période du contentieux pour une durée de trente huit (38) jours.
7. Soucieux du bon déroulement de cette phase très sensible du processus électoral, les membres du CPC ont lancé un appel au Gouvernement, à la CEI et aux structures techniques concernées afin que
toutes les mesures appropriées soient prises pour assurer la transparence et le respect des procédures prescrites, durant la période indiquée.
8. Le CPC a relevé des retards dans la mise en œuvre du chronogramme du processus électoral et a constaté que l’élection présidentielle n’a pu se tenir le 29 novembre 2009, en raison des
contraintes d’ordre technique et financier, ainsi que des tâches importantes restant à réaliser (confection de la liste électorale, distribution des cartes d’identité et des cartes
d’électeurs).
9. En conséquence, les membres du CPC ont entériné les étapes ci-après proposées par le Président de la CEI :
• Décembre 2009 : gestion du contentieux de la liste électorale provisoire ;
• Janvier 2010 : production et publication de la liste électorale définitive, des listes d’émargement par bureau de vote ainsi que des cartes d’électeurs et des cartes nationales d’identité ;
• Février 2010 : distribution des cartes d’électeurs et des cartes nationales d’identité et campagne électorale ;
• Fin février - début mars 2010 : premier tour de l’élection présidentielle.
Au vu de ces étapes, le CPC invite la CEI à proposer au Gouvernement une date, le plus tôt possible, pour le premier tour de l’élection présidentielle.
10. Afin de ne pas retarder le processus électoral, le CPC recommande qu’en raison de la fiabilité du système, les erreurs matérielles sur les noms des électeurs ne soient pas un obstacle à la
participation des détenteurs desdits documents à l’élection présidentielle. Il reste entendu que des dispositions devront être prises pour que les corrections soient portées sur ces documents, au
plus tard quinze jours après le dernier tour de l’élection. A cet effet, le CPC invite la CEI à entreprendre une vaste campagne d’explication de cette décision, afin qu’elle soit bien comprise par
la population.
11. Exprimant leurs préoccupations concernant la sécurisation du processus électoral, les membres du CPC ont exhorté à nouveau le Gouvernement, les FDS et les FAFN à poursuivre leurs efforts pour
l’opérationnalisation complète du Plan global de sécurisation, sous l’autorité effective du CCI doté de moyens conséquents et dans le respect des principes de mixité et de parité. Ils ont encouragé
les parties ivoiriennes à impliquer davantage les Forces impartiales en vue de soutenir, en cas de besoin, les forces de sécurité.
12. S’agissant du rôle des médias dans le processus électoral, le CPC, après de longs débats, a insisté sur l’importance de l’accès équitable des partis politiques et des candidats aux médias
d’Etat pendant la période de précampagne électorale et du respect de l’égalité d’accès auxdits médias entre les candidats durant la campagne électorale et invite le Gouvernement et la CEI à veiller
au strict respect de ces principes.
13. Le CPC encourage le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d’Ivoire à continuer à assumer pleinement le mandat de certification du processus électoral et ce, en
collaboration avec toutes les parties concernées, y compris la Facilitation, conformément à la Résolution 1765 (2007) du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
14. Tout en notant positivement la signature, le 16 novembre 2009 par le Président de la République, d’importants décrets relatifs à la réunification de l’Armée, le CPC encourage les parties
signataires de l’Accord politique de Ouagadougou à régler, sans délai et dans un climat de totale sérénité, les questions militaires résiduelles, conformément au Quatrième Accord complémentaire à
l’APO.
15. Soucieux de la consolidation de la paix et de la réconciliation nationale, le CPC appelle toutes les parties ivoiriennes à travailler davantage au respect des différents codes de bonne
conduite, en particulier celui des partis politiques et celui des médias. Il les exhorte à garantir la libre circulation des personnes et des biens, et à favoriser l’aide au retour des déplacés de
guerre ainsi que leur réinsertion dans leurs localités d’origine.
16. Appréciant positivement les efforts respectifs de l’Etat de Côte d’Ivoire et de la communauté internationale qui ont permis la mobilisation des ressources financières nécessaires à l’exécution
des différentes opérations du processus de sortie de crise, les membres du CPC les invitent à maintenir la même dynamique et à déployer les ultimes efforts attendus pour le financement des
dernières opérations du processus. A cet effet, ils demandent, instamment, au Gouvernement de débloquer au profit de la CEI le reliquat de son budget 2009, avant le 15 décembre 2009, et une
confortable avance sur le budget 2010 de l’Etat ivoirien, au plus tard le 15 janvier 2010.
17. Au terme de leurs travaux, les membres du CPC ont renouvelé leur gratitude à Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien, pour
tous les efforts qu’il continue de déployer en vue d’une sortie de crise réussie en Côte d’Ivoire.
18. Le CPC a décidé de tenir sa prochaine réunion avant le 1er tour de l’élection présidentielle en Cote d’Ivoire.
Fait à Ouagadougou, le 03 décembre 2009.